Vendeur, transporteur, client final : tous les acteurs de la chaîne logistique sont pénalisés quand la marchandise subit des dommages. En cas de souci, qui est responsable et qui doit payer ? Comment transmettre vos réclamations et quelles précautions prendre ? Votre transporteur peut vous conseiller et vous aider à vous prémunir de la meilleure façon face à ces problématiques.
Qui est responsable en cas de problème pendant le transport ?
Le transporteur qui prend en charge votre marchandise en est responsable. Or, il ne peut pas être mis en cause de manière systématique : en effet, s’il y a un incident parce que les palettes ont été mal emballées ou mal protégées, le problème vient du conditionnement (et de celui qui s’en charge, l’expéditeur).
En théorie, tous les incidents qui impactent la marchandise pendant son transport relèvent de la responsabilité du transporteur. Il peut être tenu d’indemniser son client en cas de vol ou de chute qui entraîne des dommages.
Cependant, il faut savoir que les cas de force majeure ne peuvent pas mettre en cause l’entreprise de transport de marchandises : situation imprévue / insurmontable ou souci lié à une catastrophe naturelle, par exemple.
Si vous souhaitez être protégé de manière optimale dans le cadre de votre transport de marchandises, l’idéal reste de souscrire à un autre contrat d’assurance en parallèle (Assurance Ad Valorem, pour protéger la marchandise en fonction de sa valeur).
La conduite à tenir en cas de dommage sur la marchandise transportée
Dès lors que vous recevez de la marchandise, vous devez prendre le temps de la contrôler. Car si vous l’acceptez sans émettre de réserve, vous ne pouvez plus vous retourner contre quelqu’un ensuite.
Sur le récépissé de transport, vous pouvez inscrire que la marchandise est refusée parce qu’elle est abîmée, ou préciser les références des marchandises manquantes, le cas échéant. Ensuite, vous avez 48 heures pour envoyer vos réclamations au transporteur, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutes les réserves au chargement ou au déchargement doivent être inscrites sur la lettre de voiture (ou CMR). Attention à la manière dont vous formulez ces réserves : elles doivent être à la fois compréhensibles et significatives (instabilité, dégradation, non-conformité, etc.). Autant que possible, conservez toutes les preuves qui peuvent appuyer votre réclamation, comme des photos, des factures, des informations sur les conditions de l’éventuel sinistre, etc.
Si vous avez souscrit à une assurance pour protéger la marchandise, contactez votre compagnie rapidement. Elle pourra vous aiguiller sur la démarche à suivre afin de construire votre dossier et d’être indemnisé.
Quelques conseils pour éviter les litiges dans le transport routier
Afin de réduire les risques d’avoir un litige sur la marchandise, assurez-vous de toujours transmettre toutes les informations utiles au transporteur. En effet, s’il vit un imprévu sur l’itinéraire, un incident peut vite arriver (nécessité de manœuvrer un véhicule sur une voie qui n’est pas prévue pour cela, marchandise délicate impliquant des précautions, etc.).
Renseignez-vous sur les méthodes de conditionnement préconisées dans votre cas, ainsi que sur les dispositions que vous pouvez prendre à titre préventif, pour éviter les dommages. Enfin, ne sous-estimez pas le rôle d’une assurance Ad Valorem pour vous prémunir.
Si vous réservez votre transport en ligne sur notre site Internet, vous pouvez assurer votre marchandise en quelques clics, en détaillant sa nature et sa valeur dans les champs prévus à cet effet.
